Organisation administrative et décentralisation en France

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Plan du Cours

  1. Approches juridiques de l’analyse du phénomène administratif
  2. Droit des institutions administratives et statut des collectivités territoriales spécifiques
  3. Principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République française
  4. Organisation décentralisée de la République et libre administration des collectivités territoriales
  5. Garanties constitutionnelles et contrôle des actes des collectivités territoriales
  6. Subordination de l’administration d’État au gouvernement et partage des pouvoirs de nomination
  7. Aménagement juridique de l’autonomie administrative et autorités administratives indépendantes
  8. Organisation et pouvoirs des organes centraux décisionnels de l’administration d’État
  9. Compétences, institutions et statut particulier de la Nouvelle-Calédonie
  10. Compétences générales et clause de compétence des collectivités territoriales de droit commun
  11. Rôle et garanties des organes délibérants des collectivités territoriales
  12. Évolution juridique et expérimentations normatives des collectivités territoriales

1. Approches juridiques de l’analyse du phénomène administratif

Notions clés & Définitions

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1. Quel est le rôle principal de l’administration selon la définition doctrinale de Maurice Hauriou ?

2. Qu'est-ce qu'une activité relevant du phénomène administratif selon l'approche juridique ?

3. Quelle est la date de la révision constitutionnelle ayant créé les collectivités d'outre-mer (COM) ?

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Flashcards preview

Service public — définition ?

Activité d’intérêt général assurée par l’administration ou sous son contrôle.

Service public — définition?

Activité d’intérêt général gérée par l’administration.

Approche juridique — rôle ?

Analyser le phénomène administratif par le droit et ses critères.

Droit administratif — approche?

Analyse juridique centrée sur l’intérêt général.

Conseil d’État — rôle?

Juge sup. du contentieux administratif, conseil au gov.

Autonomie locale — principe?

Liberté des collectivités territoriales de gérer leurs affaires.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation administrative et décentralisation en France cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation administrative et décentralisation en France. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation administrative et décentralisation en France quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Organisation administrative et décentralisation en France with flashcards?

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