Mise en place du CSE — seuil ?
11 salariés maintenus 12 mois
Effectifs pris en compte — inclus ?
CDI, télétravailleurs, salariés à domicile
Effectifs pris en compte — exclu ?
Apprentis, mandataires sociaux, contrats de professionnalisation
Niveau de mise en place — où ?
Entreprise ou UES
Composition du CSE — membres ?
Titulaires, suppléants, référent harcèlement, CSSCT (≥300 salariés)
Nombre de membres — selon ?
Effectif, fixé par décret si pas d’accord
Effectif minimum — pour CSE ?
11 salariés maintenus 12 mois
Effectif de l’UES — quand ?
Quand plusieurs entités forment une seule unité économique
Membres du CSE — rôle ?
Représentation, consultation, alerte, gestion activités sociales
CSSCT — obligation ?
Oui, dans entreprises ≥300 salariés
Effectif de 50 à 299 — réunion ?
Au moins une fois tous les deux mois
Membres du CSE — désignation ?
Par élection, accord ou décret
Effectif de 11 à 24 — membres ?
Un seul titulaire, sauf accord différent
Mise en place — quand ?
Quand effectif stable ≥11 salariés pendant 12 mois
Représentativité syndicale — critère clé ?
Audience lors des élections professionnelles
Nombre de membres — fixé par ?
Décret si pas d’accord
Effectifs — exclut ?
Apprentis, mandataires sociaux, contrats spécifiques
Niveau de mise en place — selon ?
Structure juridique et unité économique
Test your knowledge with 9 questions on Organisation, composition et protections du CSE.
1. En quoi la présence de représentants syndicaux et la création de la CSSCT dans le CSE se différencient-elles ?
2. Qu'est-ce que la composition du CSE ?
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