Organisation des compétences éducatives territoriales

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📋 Plan du Cours

  1. Compétences des communes et EPCI en enseignement
  2. Compétences des départements pour les collèges
  3. Compétences des régions pour les lycées et formations
  4. Rôle de l’État dans l’enseignement et le supérieur
  5. ATSEM, restauration, périscolaire et service minimum
  6. Carte scolaire et sectorisation des établissements

📖 1. Compétences des communes et EPCI en enseignement

🔑 Notions clés & Définitions

  • Communes (ou EPCI) : Collectivités territoriales compétentes pour certaines missions éducatives, notamment à l’échelle des écoles du premier degré.
  • EPCI : Établissement public de coopération intercommunale pouvant exercer, à la demande, certaines compétences communales en matière d’écoles.
  • ATSEM : Assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles, dont le recrutement et la gestion relèvent des communes pour tout ou partie des écoles.
  • TOS : Personnels techniques, ouvriers et de service dont la gestion est rattachée aux écoles maternelles et élémentaires pour les communes.
  • Service minimum d’accueil : Dispositif d’accueil des élèves en cas de grève, déclenché selon un seuil de personnel enseignant en grève et sous réserve de compétence communale.

📝 Points essentiels

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1. Quelle compétence appartient aux communes ou à un EPCI pour les écoles du premier degré ?

2. Quelle mission relève du département pour les collèges publics ?

3. Quelle compétence est attribuée à la région pour les lycées et certaines formations ?

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Flashcards preview

Compétences des communes en école

Gestion, construction, ATSEM, restauration, périscolaire.

Rôle des EPCI en école

Exercent compétences à la demande des communes.

ATSEM — définition ?

Assistants maternels pour écoles maternelles.

TOS — gestion ?

Relevée par les communes pour écoles.

Service minimum — seuil ?

20 % de grévistes.

Carte scolaire — qui décide ?

Directeur d’académie, avec avis.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation des compétences éducatives territoriales cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation des compétences éducatives territoriales. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation des compétences éducatives territoriales quiz?

The quiz contains 6 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Organisation des compétences éducatives territoriales with flashcards?

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