Organisation des services déconcentrés de l'État

1. 📌 L'essentiel

• Les services déconcentrés appliquent les décisions du gouvernement localement sans transfert de compétences.
• La préfecture est le principal représentant de l’État dans chaque département.
• La hiérarchie législative : la loi fixe le cadre général, le décret précise l’application.
• Principes fondamentaux du service public :ité, égalité, continuité, mutabilité.
• Le préfet est nommé par le et représente l’État dans le département.
• La gestion peut être en régie (directe) ou déléguée (privatisée ou en partenariat).
• La décentralisation permet une action locale efficace sans transfert de compétences.
• La majorité des communes françaises : environ 36 000.
• Les principaux services : préfecture, rectorat, DDT/DDETS, ARS.
• La loi est votée par le Parlement, le décret est pris par le Président ou le Premier ministre.