Organisation et compétences des collectivités territoriales

📋 Plan du Cours

1. Organisation administrative
2. Collectivités territoriales
3. Rôle du maire
4. Services obligatoires
5. Intercommunalité
6. Compétences départementales
7. Compétences régionales
8. Contrôle de légalité
9. Relations financières

📖 1. Organisation administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation administrative unique des communes : La structure administrative qui s'applique à toutes les communes, quelle que soit leur taille, depuis la loi municipale de 1884, gérée par le conseil municipal et le maire.
• Gestion par le conseil municipal et le maire : La commune est administrée par le conseil municipal, instance délibérante élue au suffrage universel, et par le maire, chef de l’exécutif, chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil.
• Nombre de communes en France : Au 1er janvier 2025, la France compte 34 875 communes, chiffre en diminution récente en raison de fusions. La majorité (97%) ont moins de 10 000 habitants, 42 ont plus de 100 000 habitants.
• Définition de la commune et de la municipalité : La commune désigne la collectivité territoriale locale, la municipalité désigne l’ensemble des organes (conseil municipal, maire, adjoints) qui la composent.
• Décentralisation et transfert de pouvoirs : La décentralisation est le processus par lequel l’État transfère des compétences et pouvoirs décisionnels aux collectivités territoriales, qui s’administrent librement selon la loi.
• **Article 72 de…