Flashcards: Organisation et compétences des collectivités territoriales — 18 cards

Organisation administrative — structure unique ?

Gérée par conseil municipal et maire depuis 1884.

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales de droit public autonomes.

Rôle du maire — principale fonction ?

Mettre en œuvre les décisions du conseil et assurer la police administrative.

Services obligatoires — exemples ?

État civil, élections, police administrative, gestion administrative.

Intercommunalité — objectif ?

Mutualiser des services et gérer des projets communs.

Compétences départementales — domaine clé ?

Gestion des collèges et actions sociales.

Compétences régionales — domaine principal ?

Développement économique et aménagement du territoire.

Contrôle de légalité — organisme ?

Effectué par le préfet, vérifie la conformité des actes.

Relations financières — acteurs principaux ?

Conseil municipal, maire, dotations et fiscalité.

Organisation administrative — loi fondatrice ?

Loi municipale de 1884.

Collectivités territoriales — article constitutionnel ?

Article 72.

Rôle du maire — pouvoirs propres ?

Police administrative, signature d’actes, gestion du personnel.

Services obligatoires — rôle ?

Garantir la légalité et la continuité du service public local.

Intercommunalité — structure ?

EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).

Compétences départementales — limite depuis ?

Depuis la loi de 2015, compétences limitées, pas de clause générale.

Compétences régionales — principales ?

Développement économique, transports non urbains, lycées.

Contrôle de légalité — nature ?

Contrôle a posteriori, pas de tutelle hiérarchique.

Relations financières — financement ?

Dotations, fiscalité, gestion budgétaire.