Flashcards: Organisation et compétences des juridictions administratives — 16 cards

Principe de séparation — définition ?

Séparation des pouvoirs entre administration et justice.

Organisation juridictionnelle — rôle ?

Structurer la justice administrative et judiciaire.

Compétence du juge administratif — délimitation ?

Juge l’action et les actes de l’administration.

Contentieux administratif — objectif ?

Juger les litiges impliquant l’administration.

Organisation des tribunaux — but ?

Assurer une justice hiérarchisée et spécialisée.

Juridictions spécialisées — exemples ?

Conseil d’État, Cour européenne des droits.

Tribunal des conflits — fonction ?

Trancher les conflits de compétence.

Cour européenne des droits — rôle ?

Protéger les droits fondamentaux en Europe.

Principe de séparation — loi de ?

Loi de 1790.

Organisation juridictionnelle — composantes ?

Tribunaux administratifs, cours d’appel, Conseil d’État.

Compétence du juge administratif — critère ?

Nature de l’acte ou de la situation.

Contentieux administratif — principaux recours ?

Excès de pouvoir, appréciation de l’égalité.

Organisation des tribunaux — structure ?

Tribunal administratif, cour administrative, Conseil d’État.

Juridictions spécialisées — rôle ?

Traiter des matières spécifiques ou litiges précis.

Tribunal des conflits — intervenants ?

Juridictions administrative et judiciaire.

Cour européenne des droits — fondement ?

Convention européenne des droits de l’homme.