Organisation et contrôle de l'administration publique

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Plan du Cours

  1. Administration et dualité juridictionnelle
  2. Administration centrale et déconcentrée
  3. Gouvernement et Premier ministre
  4. Président de la République
  5. Les ministères
  6. Organes consultatifs
  7. Conseil d'État et CESE
  8. Organes de contrôle administratif
  9. Cour des comptes
  10. Autorités administratives indépendantes

1. Administration et dualité juridictionnelle

Notions clés & Définitions

  • Administration : Notion qui désigne soit l’ensemble des services de l’État, soit l’action consistant à appliquer la loi dans l’intérêt général.
  • Administration avec A majuscule : Le sens organique : l’ensemble des services en tant qu’“administration de l’État”.
  • Administration avec a minuscule : Le sens fonctionnel : l’exécution et la mise en œuvre des lois.
  • Administration finaliste : Le sens finaliste : des services ou agents agissant pour une mission d’intérêt général, à ne pas confondre avec des activités relevant de l’intérêt privé.
  • Dualité de juridiction : Principe de coexistence de deux ordres juridictionnels, l’un pour le contentieux administratif et l’autre pour le contentieux judiciaire.

Points essentiels

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1. Qu’est-ce que la dualité de juridiction ?

2. Quel est le rôle d’une inspection générale ministérielle ?

3. Que désigne le sens organique de l’administration ?

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Flashcards preview

Administration — définition ?

Organisation ou action appliquant la loi dans l’intérêt général.

Dualité juridictionnelle — principe ?

Coexistence des juridictions administrative et judiciaire.

Administration centrale — localisation ?

Sur tout le territoire, avec autorité nationale.

Administration déconcentrée — localisation ?

Sur une partie du territoire, avec autorité limitée.

Gouvernement — rôle ?

Diriger la politique et appliquer les lois.

Premier ministre — fonction ?

Chef du Gouvernement, coordonne l’action gouvernementale.

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Frequently asked questions

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The revision sheet covers the essential concepts of Organisation et contrôle de l'administration publique. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation et contrôle de l'administration publique quiz?

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