Flashcards: Organisation et Contrôle du Pouvoir Exécutif — 9 cards

Pouvoir exécutif — définition ?

Branche chargée d'appliquer les lois et de diriger la politique nationale.

Pouvoir exécutif — définition?

Branche chargé de l'application des lois.

Président de la République — rôle ?

Chef de l'État, élu au suffrage universel, avec des pouvoirs spécifiques.

Président de la République — rôle?

Chef de l'État, garant de la Constitution.

Incompatibilités — objectif?

Prévenir conflits d'intérêts au sein du gouvernement.

Responsabilité pénale — membres du gouvernement?

Responsabilité devant la justice, spécifique et limitée.

Responsabilité politique — devant qui?

Devant le Parlement, à travers la motion de censure.

Délibération en Conseil — importance?

Décision collective et collégiale du gouvernement.

Entrée en fonction — procédure?

Nomination officielle par le Président, publication au Journal officiel.