Organisation et Contrôle du Pouvoir Exécutif

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir exécutif
2. Le Président de la République
3. Le régime des incompatibilités des membres du gouvernement
4. La responsabilité pénale spécifique des membres du gouvernement
5. La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement
6. La délibération en Conseil des ministres
7. L’entrée en fonction et la démission du Gouvernement
8. Le pouvoir législatif
9. La procédure législative
10. Les déclarations du Gouvernement
11. Les questions parlementaires
12. Les commissions parlementaires

📖 1. Le pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Du pouvoir exécutif : Une branche du pouvoir public chargée de l'application des lois et de la direction de la politique nationale, exercée en France par le président de la République et le gouvernement sous la Constitution de la Vème République.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel de la Vème République s’est construit sur la séparation des pouvoirs et la représentation parlementaire de la souveraineté nationale.
• La Vème République applique la théorie générale du droit constitutionnel, intégrant la justice comme un élément fondamental du pouvoir exécutif.

💡 À retenir

Le pouvoir exécutif constitue un équilibre institutionnel fondé sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale, conformément aux principes de la Constitution de la Vème République.

📖 2. Le Président de la République

🔑 Notions clés & Définitions