Flashcards: Organisation et déroulement des élections professionnelles — 22 cards

Protocole d’accord préélectoral — définition ?

Accord négocié fixant modalités des élections

Répartition du personnel — par quoi ?

Par collèges selon catégories d’emplois

Respect parité — obligation ?

Listes équilibrées hommes-femmes selon leur part dans l’entreprise

Modalités de scrutin — principales ?

Vote électronique, par correspondance, mode fixé par l’employeur

Obligations de l’employeur — principales ?

Informer, négocier, afficher, fournir matériel, organiser le vote

Organisation du vote — étape clé ?

Fixation de la date, communication, mise en place des urnes

Matériel de vote — éléments essentiels ?

Bulletins, enveloppes, urnes, dispositifs d’isolation

Modalités de vote — modes ?

Électronique, par correspondance, en présentiel

Dépouillement — moment ?

Immédiat après la clôture, en présence du président

Attribution des sièges — méthode ?

Quotient électoral puis plus forte moyenne

Proclamation des résultats — étape ?

Annonce publique, déclare élus, début de leur protection

Protocole d’accord préélectoral — rôle ?

Organiser en amont le cadre des élections

Répartition du personnel — effectif ≤ 25 salariés ?

Collège unique sauf dérogation

Respect parité — principe ?

Alternance hommes-femmes en tête de liste

Modalités de scrutin — réglementation ?

Fixées par l’employeur selon décret du 5/12/2016

Obligations de l’employeur — communication ?

Informer, inviter à négocier, afficher, fournir matériel

Organisation du vote — communication ?

Dates, heures, lieu, modalités, à l’avance

Matériel de vote — sécurité ?

Bulletins, enveloppes, urnes sécurisées, anonymat garanti

Modalités de vote — par qui ?

Électronique, correspondance, présentiel, selon règles

Dépouillement — vérifications ?

Nombre d’enveloppes, bulletins nuls, transparence

Attribution des sièges — règle ?

Quotient électoral puis plus forte moyenne

Proclamation des résultats — contenu ?

Nombre de sièges, noms élus, voix recueillies