1. Quel est le mode de désignation des juges à partir de cette époque ?
2. Dans le cadre de l’« étendre le ressort territorial », quelle action correspond le mieux à l’objectif décrit ?
3. En quoi la modernisation récente se distingue-t-elle par rapport à la seule contrainte budgétaire liée à la crise financière de 2007 ?
Tribunaux de districts — création ?
Circonscriptions administratives en 1790.
Loi du 20 avril 1810 — institution ?
Tribunal civil par arrondissement.
Succession territoriale — logique ?
Districts → arrondissements → TGI/TI → tribunal judiciaire.
Réforme de 2008 — objectif ?
Réorganisation de la carte judiciaire.
Chambres de proximité — but ?
Éviter la fermeture en siégeant dans d’autres villes.
Compétence civile du TJ — nature ?
Droit commun, compétence virtuelle.
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