Flashcards: Organisation et fonctionnement des collectivités locales — 24 cards

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales de droit public avec autonomie locale.

Commune — unité ?

Plus petite unité administrative, avec conseil municipal.

Département — regroupement ?

Plusieurs communes, avec conseil départemental.

Région — composition ?

Plusieurs départements, avec conseil régional.

Assemblée délibérante — rôle ?

Décide des orientations et budgets de la collectivité.

Exécutif local — composition ?

Maire, président du département ou régional, selon la collectivité.

Organisation des collectivités — principes ?

Organisation propre, avec assemblée délibérante et exécutif.

Désignation du maire — mode ?

Élu par le conseil municipal parmi ses membres.

Désignation du président régional — mode ?

Élu par le conseil régional parmi ses membres.

Désignation du président départemental — mode ?

Élu par l’assemblée départementale parmi ses membres.

Compétences de la commune — exemples ?

Urbanisme, voirie, état civil.

Compétences du département — exemples ?

Action sociale, collèges, infrastructures routières.

Compétences de la région — exemples ?

Développement économique, aménagement, formation.

Mode de scrutin départemental — ?

Binominal majoritaire à deux tours, par canton.

Mode de scrutin régional — ?

Liste à deux tours, prime majoritaire, parité.

Mandat de 6 ans — signification ?

Durée entre deux renouvellements complets.

Renouvellement — comment ?

Élections tous les 6 ans, renouvellement intégral.

Dissolution — procédure ?

Décision administrative ou légale pour arrêter le mandat.

Démission volontaire — procédure ?

Exprès, écrite, transmise au préfet.

Démission d’office — cause ?

Manquement aux obligations, avec justification.

Fonctionnement assemblées — clé ?

Délibération, vote, quorum, ordre du jour.

Rôle du président de séance — ?

Organiser, animer, respecter règles.

Compétences du maire — principales ?

Police, état civil, gestion des services, représentation.

Compétences du président régional — ?

Développement, aménagement, formation, transport.