Flashcards: Organisation et Fonctionnement des Institutions Françaises — 14 cards

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir suprême exercé par le peuple.

Décentralisation — rôle ?

Transfert de compétences aux collectivités territoriales.

Constitution de 1958 — date ?

Organise le fonctionnement des institutions françaises.

Vème République — régime ?

Régime avec président fort, bicaméral, démocratique.

Mandat parlementaire — garantie ?

Indépendance et représentation du peuple.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle la conformité des lois à la Constitution.

Pouvoir exécutif — responsable ?

Président élu au suffrage universel.

Pouvoir législatif — composé ?

Parlement bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Pouvoir judiciaire — organisation ?

Ordre judiciaire et administratif.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Adoption par les deux assemblées.

Révision de 1962 — changement ?

Élection du président au suffrage direct.

Loi d’ordre public — définition ?

Norme impérative, garantissant l’intérêt général.

Décret — rôle ?

Acte administratif précisant une loi.

Lois éducatives — objectif ?

Priorité nationale, organisation en cycles.