Souveraineté nationale
C'est le pouvoir suprême et indivisible de l'État français, exercé par le peuple à travers ses représentants ou directement. Selon article 3 de la Constitution, le citoyen, en tant que national, participe à l'exercice de cette souveraineté. Elle s'exprime notamment par le suffrage universel, qui peut être direct ou indirect.
Déconcentration
(Non définie dans le contenu source, donc omise)
Décentralisation
Transfert de compétences de l'État central vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Elle permet à ces collectivités d'exercer des compétences propres, tout en restant sous le contrôle de l'État, principalement de manière a posteriori.
Personnalité morale de l'État
(Non définie dans le contenu source, donc omise)
Territoire de l'État
(Non défini dans le contenu source, donc omis)
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir exécutif selon la Constitution française ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l'exercice de la souveraineté nationale en France ?
3. Comment peut-on définir la souveraineté nationale telle qu'elle est décrite dans la Constitution française ?
Souveraineté nationale — définition ?
Pouvoir suprême exercé par le peuple.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales.
Constitution de 1958 — date ?
Organise le fonctionnement des institutions françaises.
Vème République — régime ?
Régime avec président fort, bicaméral, démocratique.
Mandat parlementaire — garantie ?
Indépendance et représentation du peuple.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
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