Revision sheet: Organisation et Fonctionnement des Organs Internationaux

📋 Plan du Cours

1. 22 JANVIER « Entité politique » : ce n’est pas forcément un État car il n’est pas souverain (ex : Taïwan) 1ère partie
2. L’ONU : « l’Organisation », et la Cour internationale de Justice (CIJ) Le siège de l’ONU est à New York CIJ = organe
3. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée
4. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte
5. Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil
6. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres
7. Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider
8. Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont
9. Les origines des opérations de maintien de la paix La Charte fait du maintien de la paix un des objectifs principaux de
10. 25 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 Le Secrétaire général agit en cette
11. Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel
12. Costa est privé de dividende et refuse de payer une facture d’électricité

📖 1. 22 JANVIER « Entité politique » : ce n’est pas forcément un État car il n’est pas souverain (ex : Taïwan) 1ère partie

📝 Points essentiels

• Une entité politique n’est pas nécessairement un État : tout au long de l’antiquité et du Moyen-âge, la forme privilégiée d’organisation politique des sociétés humaines est l’Empire, et l’État n’a pas toujours existé.
• Une entité politique peut ne pas être souveraine : l’exemple de Taïwan est donné pour illustrer qu’une entité politique n’est pas forcément un État car elle n’est pas souveraine.
• L’exemple de Taïwan illustre qu’une entité politique peut ne pas correspondre à la catégorie d’État souverain.
• L’important, c’est que l’État, comme organisation du pouvoir, n’a pas toujours existé.

💡 À retenir

La notion d’entité politique ne se confond pas avec celle d’État souverain : l’État n’a pas toujours existé et, surtout, une entité politique peut ne pas être souveraine (ex. Taïwan). La souveraineté est présentée comme un obstacle majeur à la primauté du droit international sur ses sujets, les États.

📖 2. L’ONU : « l’Organisation », et la Cour internationale de Justice (CIJ) Le siège de l’ONU est à New York CIJ = organe

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour internationale de Justice (CIJ) : Organe de l’ONU présenté comme l’organe judiciaire principal de l’ONU.

📝 Points essentiels

• Le siège de l’ONU est à New York.
• La CIJ est un organe de l’ONU.
• Avec l’ONU, l’objectif n’est plus « la paix par le droit », mais « la paix par la police des Grands » (René Dupuy).
•  L’ONU à Genève est dirigé par un directeur général, qui a rang de secrétaire général adjoint.

💡 À retenir

Le siège de l’ONU est à New York.

📖 3. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée

🔑 Notions clés & Définitions

• Membres des Nations Unies : Condition d’appartenance à l’Organisation des Nations Unies : peuvent devenir Membres tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.

📝 Points essentiels

• L’admission comme Membres des Nations Unies vise tout État pacifique qui accepte les obligations de la Charte et qui est jugé capable de les remplir et disposé à le faire.
• L’admission comme Membres des Nations Unies d’un État remplissant ces conditions se fait par décision de l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité.

💡 À retenir

L’entrée dans l’ONU dépend de l’admission d’un État remplissant les conditions prévues par la Charte, puis d’une décision de l’Assemblée générale prise sur recommandation du Conseil de sécurité.

📖 4. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte

🔑 Notions clés & Définitions

• Organes subsidiaires : Se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

📝 Points essentiels

• Des organes subsidiaires qui se révèlveraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.
• La création des organes subsidiaires se fait conformément à la Charte.
• CIJ = organe principal et judiciaire La Charte donne la possibilité qu’on crée des organes subsidiaires.
• Parmi les organes subsidiaires, il y a un conseil des droits de l’Homme.
• Des organes subsidiaires peuvent être créés s’ils se révèlent nécessaires

💡 À retenir

Les organes subsidiaires ne sont pas automatiquement créés : ils ne peuvent être mis en place que si la nécessité apparaît et conformément à la Charte, tandis que les organes principaux sont énumérés par la Charte.

📖 5. Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Toutes autres questions sont prises

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité fonctionne avec des représentants des membres, ce qui permet au Conseil d’exercer ses fonctions.
• Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
• Le Conseil de sécurité peut être saisi par l’AG, par un secrétaire général, par un état membre ou même par un état non-membre.

💡 À retenir

Le Conseil de sécurité est structuré autour de la représentation : chaque membre dispose d’un représentant au Conseil, et les décisions du Conseil doivent être acceptées et appliquées conformément à la Charte.

📖 6. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres

📝 Points essentiels

• Le seuil de neuf votes affirmatifs s’applique spécifiquement aux questions de procédure.
• Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres

💡 À retenir

Pour les questions de procédure, les décisions du Conseil de sécurité sont adoptées par un vote affirmatif de neuf membres.

📖 7. Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Exception légale et légitime à l’interdiction du recours à la force.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité met en œuvre des mesures préalables pour éviter l’aggravation avant l’étape recommandations/décision
• Le Conseil de sécurité agit avant de faire des recommandations ou de décider afin d’empêcher la situation de s’aggraver
• Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

💡 À retenir

Avant même les recommandations ou la décision au titre de l’Article 39, le Conseil de sécurité peut inviter les parties à des mesures provisoires afin d’empêcher la situation de s’aggraver.

📖 8. Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Exception légale et légitime à l’interdiction du recours à la force.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut estimer que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates.
• 42 : Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

💡 À retenir

Si le Conseil de sécurité juge que les mesures de l’Article 41 seraient inadéquates (ou qu’elles se sont révélées telles), il peut entreprendre une action au titre de l’Article 42 au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

📖 9. Les origines des opérations de maintien de la paix La Charte fait du maintien de la paix un des objectifs principaux de

📝 Points essentiels

• Les opérations de maintien de la paix sont rattachées à ces origines dans la logique de la Charte
• La Charte fait du maintien de la paix un des objectifs principaux de l’ONU

💡 À retenir

Les opérations de maintien de la paix s’expliquent par leur ancrage dans la Charte : le maintien de la paix est un objectif principal de l’ONU, et la création des OMP relève du Conseil de sécurité dans le mécanisme de sécurité collective.

📖 10. 25 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 Le Secrétaire général agit en cette

🔑 Notions clés & Définitions

• Downloaded by Grace Perrin : 29 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 Chap.
• Secrétaire général : Intervenir comme médiateur.

📝 Points essentiels

• Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle.
• Le Secrétaire général agit en cette qualité/mission telle qu’énoncée dans le passage étudié
• Le secrétaire général offre ses bons offices.
• En général, le secrétaire général n’est pas un ressortissant d’un grand état.
• Le rôle du Secrétaire général est présenté comme une action exercée dans le cadre de ses fonctions

💡 À retenir

Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle.

📖 11. Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel

🔑 Notions clés & Définitions

• Les traités de Rome :  Signés en 1957 et entrés en vigueur en 1958 L’objectif de ces traités est de créer la CEE (Communauté économique européenne) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

📝 Points essentiels

• Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît aussi le principe lié à la légalité (principe en vertu duquel)
• Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit

💡 À retenir

Au Conseil de l’Europe, la base commune est normative : tous les Membres reconnaissent à la fois la prééminence du droit et le principe garantissant, pour toute personne placée sous leur juridiction, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

📖 12. Costa est privé de dividende et refuse de payer une facture d’électricité

🔑 Notions clés & Définitions

• Dividende : Somme financière dont un actionnaire est privé à la suite de la nationalisation de la production et de la distribution de l’électricité en Italie.

📝 Points essentiels

• M. Costa refuse de payer une facture d’électricité et saisit le juge contre la société Enel en soutenant que la loi de nationalisation viole des dispositions du traité CEE.
• Costa est privé de dividende
• Costa, est touché par la nationalisation.

💡 À retenir

L’affaire Costa est introduite par des faits concrets : M. Costa, actionnaire touché par la nationalisation de l’électricité en Italie, est privé de dividende et refuse de payer une facture d’électricité. Il saisit ensuite le juge contre Enel en invoquant une violation du traité CEE, ce qui conduit la CJUE à relier l’efficacité du traité à l’effet direct et à la primauté du droit de l’UE.

🧩 Compléments de couverture

1. Les buts principaux des Nations Unies sont de « maintenir la paix et la sécurité internationales » et l’idée centrale est la « coopération internationale » (art. 1).
2. En 1945, il y a « 51 États membres originaires » et en 2021 « 193 États membres » (chiffres donnés pour situer l’évolution).
3. La fiche source précise la définition des « Membres originaires » : participation à la conférence de San Francisco ou signature de la déclaration des Nations Unies de 1942, puis signature de la Charte en 1945 et ratification.
4. Le Conseil de sécurité est composé de « quinze Membres » et la Charte désigne nommément les cinq membres permanents : « la République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis d'Amérique ».
5. Les dix membres non permanents sont élus par l’Assemblée générale pour une « période de deux ans » et, lors de la première élection après le passage de « onze à quinze », « deux des quatre membres supplémentaires » sont élus pour « une période d'un an » ; les membres sortants « ne sont pas immédiatement rééligibles ».
6. Le texte source donne un critère de répartition pour l’élection des non permanents : l’AG tient « en premier lieu, de la contribution… au maintien de la paix et de la sécurité internationales… et aussi d'une répartition géographique équitable ».
7. Le fonctionnement du Conseil de sécurité est précisé à l’art. 28 : il est organisé « de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence » et « chaque membre… doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l'Organisation ».
8. Le mécanisme des opérations de maintien de la paix est rattaché à une innovation attribuée à « Dag Hammarskjöld » en « 1956 » lors de la « crise de Suez », avec l’idée des « casques bleus ».
9. Le Secrétaire général présente un « rapport annuel sur l'activité de l'Organisation » à l’Assemblée générale (art. 98).
10. Le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire susceptible de mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales (art. 99).
11. Exemples nommés d’actions du Secrétaire général : en « 1953 après l’armistice de Corée » pour la « libération des prisonniers » et en « 1956… à propos de la liberté de navigation dans le canal de Suez ».
12. Exemple nommé de médiation : un conflit « en 1986 impliquant la France » où le Secrétaire général intervient comme médiateur.
13. La source donne des exemples de « Principaux secrétaires généraux » : « Trygve » (norvégien) et « Dag Hammarskjöld ».
14. Pour le droit de l’UE, la source précise que l’arrêt Van Gend & Loos (1962) concerne une entreprise « Van Gend & Loos » et un litige portant sur un « droit de douane majoré » à l’importation d’un produit chimique en provenance d’Allemagne (RFA).
15. Traité de Lisbonne :  Signé en 2007, entré en vigueur en 2009 Il définit clairement les compétences attribuées aux États membres, les compétences attribuées à l’UE et les compétences partagées.
16. Le Japon avait envahi une partie de la Chine en 1931, l’Italie a conquis l’Éthiopie en 1935 et l’Albanie en 1939 et ensuite c’était la seconde guerre mondiale.
17. Il y a eu une conférence sur la création d’un Conseil de l’Europe au Palais de St-James à Londres, du 3 au 5 mai 1949.
18. Brexit : Il y a un référendum en 2016 et 51,9% des Britanniques choisissent l’option de quitter l’UE et donc de mettre à exécution l’art.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1956	Crise de Suez : innovation attribuée à Dag Hammarskjöld et idée des « casques bleus »
1953	Après l’armistice de Corée : action du Secrétaire général pour la « libération des prisonniers »
1962	Arrêt Van Gend & Loos : litige portant sur un « droit de douane majoré » à l’importation

📊 Tableaux de Synthèse

ONU : siège et CIJ

Élément	Ce que dit le cours	Statut/qualification
Siège de l’ONU	Le siège de l’ONU est à New York	— (lieu)
CIJ	CIJ = organe	Organe judiciaire principal de l’ONU

Conseil de sécurité : vote et mesures

Question	Règle/possibilité	Fondement dans le cours
Questions de procédure	Vote affirmatif de neuf membres	« Les décisions… sur des questions de procédure… »
Empêcher l’aggravation	Avant recommandations/décision : mesures provisoires possibles	« …peut inviter les parties à des mesures provisoires… »
Article 41 jugé inadéquat	Possibilité d’action au titre de l’Article 42	« …peut entreprendre… toute action… »

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre une entité politique avec un État souverain : le cours précise que l’entité politique n’est pas forcément un État et peut ne pas être souveraine (ex. Taïwan).
2. Croire que la CIJ n’est pas un organe de l’ONU : le cours indique « CIJ = organe » et la présente comme organe judiciaire principal de l’ONU.
3. Penser que l’admission à l’ONU est une décision automatique : le cours dit que l’admission se fait par décision de l’Assemblée (sur recommandation du Conseil de sécurité).
4. Oublier que les organes subsidiaires ne sont pas automatiquement créés : ils ne peuvent être mis en place que si la nécessité apparaît et conformément à la Charte.
5. Se tromper sur le quorum/vote du Conseil de sécurité : pour les questions de procédure, le cours exige un vote affirmatif de neuf membres.
6. Inverser la logique « avant recommandations/décision » : le cours dit que le Conseil de sécurité agit avant pour empêcher l’aggravation et peut inviter à des mesures provisoires.
7. Confondre l’Article 41 et l’Article 42 : si les mesures de l’Article 41 sont inadéquates, le Conseil peut entreprendre une action au titre de l’Article 42.

✅ Checklist Examen

1. Savoir expliquer pourquoi une entité politique n’est pas forcément un État (ex. Taïwan) et ce que signifie l’absence de souveraineté dans le cours.
2. Retenir que la CIJ est un organe de l’ONU et qu’elle est présentée comme l’organe judiciaire principal.
3. Mémoriser le siège de l’ONU : New York.
4. Connaître les conditions d’appartenance : États pacifiques acceptant les obligations de la Charte et jugés capables et disposés à les remplir.
5. Savoir qui décide l’admission : décision de l’Assemblée (sur recommandation du Conseil de sécurité).
6. Comprendre la création des organes subsidiaires : possibles s’ils se révèlent nécessaires, conformément à la Charte.
7. Retenir la règle de représentation au Conseil de sécurité : chaque membre a un représentant au Conseil.
8. Savoir la règle de vote pour les questions de procédure : vote affirmatif de neuf membres.
9. Connaître la logique d’action du Conseil de sécurité pour empêcher l’aggravation : mesures provisoires avant recommandations/décision.
10. Savoir le lien Article 41 / Article 42 : si l’Article 41 est inadéquat, action possible au titre de l’Article 42.