Organisation et Fonctionnement des Organs Internationaux

📋 Plan du Cours

1. 22 JANVIER « Entité politique » : ce n’est pas forcément un État car il n’est pas souverain (ex : Taïwan) 1ère partie
2. L’ONU : « l’Organisation », et la Cour internationale de Justice (CIJ) Le siège de l’ONU est à New York CIJ = organe
3. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée
4. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte
5. Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil
6. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres
7. Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider
8. Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont
9. Les origines des opérations de maintien de la paix La Charte fait du maintien de la paix un des objectifs principaux de
10. 25 Downloaded by Grace Perrin ([email protected]) lOMoARcPSD|60394948 Le Secrétaire général agit en cette
11. Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel
12. Costa est privé de dividende et refuse de payer une facture d’électricité

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