Flashcards: Organisation et Fonctionnement du Parlement Français — 22 cards

Pouvoir législatif — définition ?

Fonction de voter la loi, contrôler le gouvernement.

Bicaméralisme — organisation ?

Deux chambres : Assemblée Nationale et Sénat.

Organisation du Parlement — composantes ?

Assemblée Nationale, Sénat, Congrès.

Élection députés — mode ?

Scrutin majoritaire à deux tours.

Mode de scrutin législatif — principe ?

Majoritaire, à deux tours, uninominal.

Composition du Sénat — nombre ?

Environ 348 sénateurs, renouvelés par moitié.

Mandat parlementaire — durée ?

5 ans pour députés, 6 ans pour sénateurs.

Immunités parlementaires — but ?

Garantir indépendance et liberté d’expression.

Organisation des assemblées — organe clé ?

Bureaux, commissions, groupes parlementaires.

Sessions parlementaires — périodicité ?

Ordinaire : octobre-juin; extraordinaires : sur demande.

Rôle du Conseil économique social — mission ?

Donner des avis consultatifs sur lois et politiques.

Pouvoir législatif — article de référence ?

Article 24 de la Constitution française.

Rationalisation parlementarisme — objectif ?

Limiter le pouvoir parlementaire pour stabilité.

Réforme de 2008 — but ?

Renforcer le rôle du Parlement.

Organisation du Parlement — loi fondamentale ?

Fixée par la Constitution, loi organique.

Élection députés — circonscriptions ?

577 députés, y compris hors de France.

Mode de scrutin — conditions ?

Majoritaire à deux tours, majorité absolue au premier.

Composition du Sénat — mode ?

Élections indirectes par un collège électoral.

Mandat sénatorial — durée ?

6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Immunités parlementaires — procédure ?

Inviolabilité et responsabilité, levée encadrée.

Organisation des assemblées — acteurs clés ?

Bureaux, commissions, président de séance.

Sessions parlementaires — rôle ?

Débats, votes, contrôle, selon calendrier fixé.