Organisation et fonctionnement du service public

📋 Plan du Cours

1. Finalité du service public : intérêt général et efficacité administrative
2. Personnes morales de droit public et organisation du système administratif
3. Éléments constitutifs de l’État : territoire, population, pouvoir politique et souveraineté
4. Libre administration et compétences des collectivités territoriales
5. Administration territoriale : déconcentration, décentralisation et contrôle
6. Principes de fonctionnement et catégorisation des établissements publics
7. Groupements d’intérêt public et coopération entre personnes publiques et privées

📖 1. Finalité du service public : intérêt général et efficacité administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général : Valeur collective et nationale visant à satisfaire les besoins communs de l’ensemble des membres de la collectivité étatique, fondement de l’action des personnes publiques et affirmée comme une valeur constitutionnelle.
• Mutabilité du service public : Principe selon lequel le service public doit constamment s’adapter aux évolutions des besoins collectifs et des conditions économiques et sociales, justifiant la création ou la suppression de services publics.
• Finalité du service public : La seconde section, consacrée à la finalité du service public, a pour objet de mettre en évidence les objectifs poursuivis par l’action administrative.

📝 Points essentiels