1. Qu'est-ce que la création de communes nouvelles et quelles en sont les modalités principales ?
2. Qu'est-ce qu'une 'commune nouvelle' selon la législation française ?
3. Quelle est la fonction principale d'une collectivité territoriale ?
Création de commune — modalités ?
Processus démocratique avec vote et consultation électorale.
Commune nouvelle — définition?
Collectivité créée par fusion de communes
Statut juridique — commune nouvelle ?
Collectivité unique avec conseil et maire.
Modalités de création — processus?
Initiative d’acteurs avec vote et consultation électorale
Communes déléguées — fonctionnement ?
Maire délégué et annexe mairie conservés.
Communes déléguées — rôle?
Conservent autonomie locale, maire délégué
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