Flashcards: Organisation et hiérarchie judiciaire française — 18 cards

Organisation juridictionnelle — division ?

Judiciaire (civil, pénal) et administratif.

Principes de la justice — fondements ?

Indépendance, impartialité, séparation des fonctions.

Critère légal — définition ?

Compétence déterminée par la loi.

Critère organique — principe ?

Indépendance des membres de la juridiction.

Critère matériel — rôle ?

Compétence selon la nature du litige.

Ordres de juridiction — types ?

Judiciaire (civil, pénal) et administratif.

Juridictions civiles vs pénales — différence ?

Civiles pour litiges entre particuliers, pénales pour infractions.

Juridictions spécialisées — exemples ?

Prud’hommes, Cour des comptes, Cour d’assises.

Juridictions administratives — rôle ?

Juger les litiges avec l’administration.

Procédures d'appel — principe ?

Rejuger une décision en fait et en droit.

Cour de cassation — fonction ?

Vérifier la conformité des décisions avec la loi.

Organisation juridictionnelle — niveaux ?

Première instance, appel, suprême (cassation).

Principes de la justice — séparation ?

Fonctions judiciaires et administratives distinctes.

Critères de qualification — éléments ?

Légal, organique, matériel.

Ordre judiciaire — composants ?

Civil, pénal, cour d’assises.

Juridictions civiles et pénales — rôle ?

Trancher litiges civils et infractions pénales.

Juridictions spécialisées — but ?

Traiter efficacement domaines spécifiques.

Juridictions administratives — principe ?

Séparées du judiciaire, jugent l’administration.