Flashcards: Organisation et procédure du conseil prud’homal — 9 cards

Résolution amiable prud’homale — but ?

Permet de régler le litige sans jugement.

Bureau de conciliation rôle

Tente la conciliation puis oriente la procédure.

Compétence du tribunal d’instance préélectorale — rôle ?

Traite des litiges prud’homaux spécifiques avant le jugement.

Conciliation prud’homale

Phase préalable pour un accord sans jugement.

Mise en état systématisée

Organisation des échanges avant jugement.

Résolutions amiables

Procédures pour régler le litige sans jugement.

Bureau de conciliation et d’orientation

Formation pivot, compétente pour conciliation et orientation.

Compétence du tribunal d’instance

Compétence spécifique selon la nature du litige.

Requête prud’homale

Acte de saisine du conseil de prud’hommes.