Résolution amiable prud’homale — but ?
Permet de régler le litige sans jugement.
Bureau de conciliation rôle
Tente la conciliation puis oriente la procédure.
Compétence du tribunal d’instance préélectorale — rôle ?
Traite des litiges prud’homaux spécifiques avant le jugement.
Conciliation prud’homale
Phase préalable pour un accord sans jugement.
Mise en état systématisée
Organisation des échanges avant jugement.
Résolutions amiables
Procédures pour régler le litige sans jugement.
Bureau de conciliation et d’orientation
Formation pivot, compétente pour conciliation et orientation.
Compétence du tribunal d’instance
Compétence spécifique selon la nature du litige.
Requête prud’homale
Acte de saisine du conseil de prud’hommes.
Metti alla prova le tue conoscenze con 11 domande su Organisation et procédure du conseil prud’homal.
1. Quel est le rôle principal du bureau de conciliation et d’orientation dans la procédure prud’homale ?
2. Qu'est-ce que la résolution amiable des différends prud’homaux ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Organisation et procédure du conseil prud’homal.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard