Organisation et structure du code de la défense

📋 Plan du Cours

1. Statut général militaire
2. Code de la défense
3. Règles du SGM
4. Organisation du code
5. Congés liés à la famille
6. Congé maternité
7. Congé paternité
8. Congé d’adoption
9. Congé parental
10. Congé pour convenance
11. Congé de présence parentale
12. Congé de solidarité familiale

📖 1. Statut général militaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut général du militaire (SGM) : Ensemble des règles de droit applicables à tous les militaires français, concernant leur hiérarchie, droits, obligations, déontologie, rémunération et organismes consultatifs.
• Code de la défense : Texte législatif regroupant l’organisation, le régime juridique, et les droits et devoirs des militaires, structuré en parties, livres, titres, chapitres et articles.
• Positions statutaires : Situations administratives dans lesquelles se trouve un militaire (activité, non activité, détachement, hors cadre), influençant sa rémunération, son avancement et ses droits à pension.
• Congés liés à l’état de santé et à la famille : Permis spéciaux accordés pour raisons médicales ou familiales (maternité, paternité, adoption, présence parentale, solidarité familiale), avec des durées et conditions spécifiques.
• Détachement et hors cadre : Situations où un militaire est placé hors de son emploi principal, soit pour une mission spécifique (détachement), soit pour une longue période sans activité (hors cadre), avec impacts sur la rémunération et la…