Flashcards: Organisation européenne et droits fondamentaux — 22 cards

Organisations européennes — fonctionnement ?

Coopération entre États, respect de souveraineté

Conseil de l’Europe — structure ?

Composé du Comité des ministres et de l’Assemblée parlementaire

Droits garantis par la CEDH — exemple ?

Droit à un procès équitable

Recours individuel — objectif ?

Protéger droits fondamentaux des personnes

Portée des arrêts de la CEDH — immédiate ?

Sanctions directes contre États

Étapes de l’UE — début ?

Création de la CECA en 1951

Zones économiques associées à l’UE — exemples ?

AELE, Espace Schengen, Zone euro

Méthode fonctionnelle — principe ?

Progression sectorielle pragmatique

Conseil européen — rôle ?

Direction politique, sommet des chefs d’État

Brexit — conséquence ?

Remise en question de l’unité européenne

Juges — rôle dans droits européens ?

Harmoniser standards, interprétation jurisprudentielle

Charte sociale européenne — droits ?

Droits sociaux, économiques et environnementaux

Souveraineté — limite coopération ?

Délégation de compétences, droit de veto

Cour EDH — composition ?

46 juges, formations variées

Arrêts de la Cour — forme ?

Courts, synthétiques, applicables aux États

Union européenne — origine ?

Traité de Rome, 1957

Organisation AELE — objectif ?

Libre-échange sans adhésion à l’UE

Méthode sectorielle — avantage ?

Évite blocages, avance par étapes

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement

Impact du Brexit — sur l’UE ?

Tensions, remise en cause de l’intégration

Dialogue judiciaire — importance ?

Élève standards droits, cohérence européenne

Charte sociale — complément ?

Complète la CEDH, droits sociaux et environnementaux