Flashcards: Organisation européenne : structures et compétences — 20 cards

Organisation européenne — définition ?

Organisation créée par États pour objectifs communs, dotée de personnalité juridique.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à l’organisation d’agir en tant que sujet de droit international.

Principe de spécialité — principe ?

L’organisation n’exerce que les compétences prévues par le traité.

Organisation de coopération — caractéristique ?

Actes non contraignants, basée sur la concertation des États.

Organisation d’intégration — caractéristique ?

Normes applicables directement dans l’ordre juridique des États.

OECE — mission principale ?

Gérer les aides du plan Marshall et organiser la coopération économique.

OCDE — origine ?

Issue de la convention de Paris 1960, remplaçant l’OECE.

Liste noire/liste grise — but ?

Identifier paradis fiscaux et encourager la transparence.

OTAN — fondation ?

Traité de l’Atlantique Nord signé en 1949, alliance militaire défensive.

Article 5 OTAN — principe ?

Attaque contre un membre = assistance collective.

Force de réaction rapide — but ?

Intervenir rapidement en cas de crise.

Commandement intégré — définition ?

Commandes hiérarchisées, forces unifiées, tout en conservant la souveraineté nationale.

OSCE — objectif principal ?

Prévenir conflits et gérer crises en Europe.

Acte final d’Helsinki — date ?

Signé en 1975 par 35 États, fixe principes de sécurité et droits.

Conseil de l’Europe — but ?

Promouvoir l’État de droit et la protection des droits humains.

CEDH — date d’entrée en vigueur ?

1953, après la 10e ratification.

Droits indérogeables — exemples ?

Droit à la vie, torture, esclavage, légalité des délits.

Article 15 — dérogations ?

Permet suspension temporaire en état d’urgence, sous conditions strictes.

Recours individuel CEDH — condition ?

Victime personnelle, épuisement des recours internes, délai de 6 mois.

Traité de Maastricht — date ?

Signé en 1992, crée l’Union européenne avec 3 piliers.