Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
La CECA, créée en 1951 par le traité de Paris, est la première communauté européenne. Selon AUTEUR (date), elle est une organisation qui gère un marché commun spécifique, celui du charbon et de l'acier, en confiant cette gestion à une haute autorité. Elle constitue la première étape vers une intégration économique supranationale en Europe.
Marché commun
Le marché commun désigne un espace économique sans frontières douanières entre les États membres, permettant la libre circulation des personnes, des marchandises, des services, des biens et des capitaux. Selon AUTEUR (date), il résulte du traité de Rome de 1957, qui reprend la structure de la CECA pour instaurer cette zone de libre circulation, en transformant la haute autorité en la Commission européenne.
1. Qu'est-ce que la CECA dans le contexte de la construction de l'Union européenne ?
2. Qui a signé le traité de Paris en 1951, qui a créé la CECA ?
3. Quand ont été signés les traités constitutifs de la CECA, de la CEE, d’Amsterdam et de Nice ?
Construction de l'UE — première étape ?
Création de la CECA en 1951.
Communauté européenne du charbon et de l'acier — rôle ?
Gérer conjointement le charbon et l'acier.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traités constitutifs — principaux ?
Paris 1951, Rome 1957, Amsterdam 1997, Nice 2001.
Nature juridique des traités — principe ?
Principe de spécialité, limitant leurs compétences.
Organisation des juridictions — principale ?
Cour de justice de l'UE (CJUE).
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