Flashcards: Organisation juridique et juridictions de l'UE — 14 cards

Construction de l'UE — première étape ?

Création de la CECA en 1951.

Communauté européenne du charbon et de l'acier — rôle ?

Gérer conjointement le charbon et l'acier.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traités constitutifs — principaux ?

Paris 1951, Rome 1957, Amsterdam 1997, Nice 2001.

Nature juridique des traités — principe ?

Principe de spécialité, limitant leurs compétences.

Organisation des juridictions — principale ?

Cour de justice de l'UE (CJUE).

Juridictions nationales — rôle ?

Contrôler la conformité du droit européen avec la constitution nationale.

Voies de recours — principales ?

Recours en annulation, en manquement, question préjudicielle.

Traité de Lisbonne — année ?

2007, entré en vigueur en 2009.

Communautés européennes — fondations ?

CECA, CEE, Euratom.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Traité de Lisbonne — modification ?

Renforce personnalité juridique, capacité à signer accords.

Souveraineté nationale — conservation ?

Pouvoir de décider de leur organisation politique.

Primauté du droit européen — principe ?

Le droit de l'UE prime sur le droit national.