Flashcards: Organisation juridique et responsabilité en entreprise — 22 cards

Restructuration — définition ?

Modification de l'organisation pour améliorer la performance ou assurer la pérennité.

Fusion — rôle ?

Regroupement de sociétés pour former une nouvelle ou en absorber une autre.

Scission — mécanisme ?

Division d'une société en plusieurs entités distinctes.

Transformation — but ?

Changement de forme juridique sans dissoudre la société.

Groupe de sociétés — composition ?

Ensemble de sociétés liées par des participations ou contrôle.

Pérennité — objectif ?

Maintenir les activités et la rentabilité à long terme.

Groupe — avantage ?

Optimisation fiscale, gestion centralisée, synergies.

Création d'entreprise — processus ?

Mise en place d'une activité avec constitution d'une entité juridique.

Micro-entreprise — caractéristique ?

Forme simplifiée, régime allégé, très répandue en France.

Défaillance — taux ?

Plus de 50% disparaissent en 6 ans, surtout dans les premières années.

Transmission d'entreprise — enjeu ?

Assurer la continuité et la pérennité par cession ou succession.

Types d'entreprises françaises — majorité ?

96% sont des micro-entreprises, petites et moyennes structures.

Statut micro-entreprise — avantage ?

Création rapide, gestion simplifiée, régime fiscal allégé.

Formes juridiques — exemples ?

SARL, SAS, SA, EURL, société civile.

Droit des sociétés — évolution ?

De conception contractuelle à approche institutionnelle.

Société civile — objet ?

Activité non commerciale, gestion de patrimoine ou professionnelle.

Responsabilité des associés — type ?

Limitée ou illimitée selon la forme juridique.

Organisation juridique — rôle ?

Cadre pour gérer responsabilité, gouvernance et transmission.

Responsabilité limitée — sociétés ?

SARL, SAS, où les associés ne répondent qu'à hauteur de leurs apports.

Responsabilité illimitée — sociétés ?

SNC, où les associés répondent sur l'ensemble de leurs biens.

Personnalité juridique — importance ?

Permet à la société d’avoir droits et obligations propres.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens, droits et obligations de l'entreprise.