Flashcards: Organisation territoriale et institutions publiques — 24 cards

Personne morale — définition ?

Entité juridique distincte exercant droits et obligations.

Personnalité juridique — rôle ?

Capacité à agir en justice et à posséder des droits.

Institutions administratives — exemple ?

Organe agissant au nom d'une personne publique.

État unitaire — caractéristique ?

Pouvoir centralisé exerçant de façon uniforme.

État fédéral — différence ?

Entités fédérées autonomes partageant la souveraineté.

Souveraineté — signification ?

Pouvoir politique suprême exercé de façon uniforme.

Institutions centrales — exemples ?

PR, Premier ministre, ministres, Cour des comptes.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de pouvoirs à des représentants nommés.

Décentralisation territoriale — but ?

Autonomie politique des collectivités locales.

Organisation sous Napoléon — innovation ?

Création des préfets représentant l’État.

Règles du pouvoir exécutif — principe ?

Direction de l’action gouvernementale par le Premier ministre.

Organisation ministères — rôle ?

Exécuter les politiques publiques dans leur domaine.

Collectivités territoriales — compétences ?

Gérer une partie du territoire avec autonomie.

Statuts particuliers outre-mer — exemple ?

Nouvelle-Calédonie avec large autonomie.

Personne morale — différence avec personnalité juridique ?

Morale possède des droits, juridique est sa capacité à agir.

Institutions déconcentrées — définition ?

Services locaux de l’État sous autorité centrale.

Fédération vs Unitaire — différence ?

Fédération partage souveraineté, unitaire centralise.

Souveraineté — condition ?

Menace grave à l’indépendance ou territoire.

Institutions centrales — rôle ?

Diriger, contrôler, exécuter les lois.

Décentralisation — principe ?

Création de collectivités autonomes.

Déconcentration — objectif ?

Améliorer efficacité et rapidité de l’État.

État unitaire — avantage ?

Cohérence et unité dans l’action publique.

État fédéral — exemple ?

États-Unis, Allemagne.

Collectivités — création ?

Par loi, avec personnalité juridique.