1. Quelle affirmation correspond au sujet « Compétences et fonctionnement des collectivités territoriales » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Règles de fonctionnement du pouvoir exécutif et gouvernemental » ?
3. En quelle année la loi relative à la fusion des compétences de la commune et du département a-t-elle été adoptée ?
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte exercant droits et obligations.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité à agir en justice et à posséder des droits.
Institutions administratives — exemple ?
Organe agissant au nom d'une personne publique.
État unitaire — caractéristique ?
Pouvoir centralisé exerçant de façon uniforme.
État fédéral — différence ?
Entités fédérées autonomes partageant la souveraineté.
Souveraineté — signification ?
Pouvoir politique suprême exercé de façon uniforme.
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