1. Quel fondement permet d’agir spécifiquement en cas d’atteinte à la vie privée ?
2. Quelle idée exprime l’extrapatrimonialité du corps humain ?
3. Dans quel délai la déclaration et l’acte de décès doivent-ils être réalisés en principe ?
Personne — définition ?
Sujet de droit pouvant exercer des droits et obligations.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet d’être titulaire de droits et obligations.
Personnalité abstraite — concept ?
Attribution de la qualité de sujet de droit à des entités non humaines.
Personnalité concrète — distinction ?
Liée à la nature humaine, commence à la naissance.
Personnes physiques — caractéristiques ?
Êtres humains, sujets de droit avec patrimoine propre.
Chose en droit — différence ?
Objet sans personnalité, exclu des droits personnels.
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