1. Quel est l’objectif principal de la police administrative ?
2. Laquelle de ces missions relève de la police judiciaire ?
3. Pour déterminer si une opération de police est administrative ou judiciaire, quel élément doit principalement être pris en compte ?
Qu'est-ce que la police administrative ?
Une activité préventive pour empêcher infractions ou troubles à l'ordre public.
Quel est le but principal de la police judiciaire ?
Constater les infractions, rassembler preuves, rechercher auteurs et exécuter délégations.
De quoi dépend la qualification d'une opération en police administrative ou judiciaire ?
De l'intention poursuivie par son auteur.
Quel juge est compétent pour les litiges relatifs à la police administrative ?
Le juge administratif.
Quel juge est compétent pour les litiges relatifs à la police judiciaire ?
Le juge judiciaire.
Quand une opération de police administrative devient-elle une opération de police judiciaire ?
Quand les agents passent d'une mission préventive à la poursuite d'auteurs présumés.
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