1. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif bicéphale selon la Constitution française de 1958 ?
2. Selon la Constitution de la Ve République, quel article prévoit la possibilité pour le Président de dissoudre l’Assemblée nationale ?
3. Quelle est la fonction principale des pouvoirs propres exercés par le président de la République ?
Exécutif bicéphale — définition ?
Organisation avec Président et Premier ministre conjointement.
Pouvoirs propres du Président — exemples ?
Nomination du Premier ministre, dissolution, référendum, grâce, article 16.
Pouvoirs partagés — nécessité ?
Requiert le contreseing ministériel, responsabilité collective.
Dissolution du Parlement — pouvoir du Président ?
Pouvoir discrétionnaire de dissoudre l’Assemblée nationale.
Élection présidentielle — mode ?
Suffrage universel direct, mode à deux tours.
Responsabilité présidentielle — limite ?
Responsabilité politique limitée, responsabilité pour haute trahison sous article 68.
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