Flashcards: Pouvoirs du président de la République — 24 cards

Exécutif bicéphale — définition ?

Organisation avec Président et Premier ministre conjointement.

Pouvoirs propres du Président — exemples ?

Nomination du Premier ministre, dissolution, référendum, grâce, article 16.

Pouvoirs partagés — nécessité ?

Requiert le contreseing ministériel, responsabilité collective.

Dissolution du Parlement — pouvoir du Président ?

Pouvoir discrétionnaire de dissoudre l’Assemblée nationale.

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct, mode à deux tours.

Responsabilité présidentielle — limite ?

Responsabilité politique limitée, responsabilité pour haute trahison sous article 68.

Responsabilité pénale membres du gouvernement — condition ?

Procédure encadrée, autorisation préalable souvent requise.

Incompatibilités fonctions publiques — but ?

Éviter conflits d’intérêts, garantir impartialité.

Responsabilité civile — définition ?

Réparer le préjudice causé par faute dans l’exercice des fonctions.

Organisation gouvernementale — composantes ?

Ministres, secrétaires d’État, hiérarchie et répartition des responsabilités.

Rôle du Premier ministre — principale fonction ?

Diriger l’action gouvernementale, coordonner les ministres.

Hiérarchie ministérielle — acteurs ?

Ministres d’État, ministres, délégués, secrétaires d’État.

Pouvoir de nomination — qui ?

Président pour Premier ministre, hauts fonctionnaires, sans contreseing.

Pouvoir de dissolution — limite ?

Discrétionnaire, sous conditions légales, consultation formelle.

Élection du président — réforme de 1962 ?

Élection au suffrage universel direct, renforçant légitimité.

Pouvoirs propres — exemples ?

Nomination, dissolution, référendum, grâce, article 16.

Responsabilité pénale — pour quoi ?

Infractions graves comme haute trahison, procédure spécifique.

Responsabilité civile — pour quoi ?

Réparer le dommage causé par faute dans l’exercice des fonctions.

Organisation interne du gouvernement — but ?

Gestion efficace, répartition claire des responsabilités.

Rôle du Premier ministre — relation avec Président ?

Responsable devant le Parlement, sous autorité du Président.

Hiérarchie ministérielle — différence ?

Ministres d’État, ministres, délégués, secrétaires, rangs et responsabilités.

Pouvoirs propres du Président — articles clés ?

Art. 8, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19.

Responsabilité présidentielle — article 68 ?

Procédure en cas de haute trahison, mise en accusation.

Incompatibilités — objectif ?

Assurer neutralité, éviter conflits d’intérêts.