Principes de l'Exécution Contractuelle

📋 Plan du Cours

1. Exécution et inexécution du contrat
2. Exception d'inexécution
3. Mise en demeure
4. Résiliation et résolution
5. Exécution imparfaite et réduction du prix
6. Clause pénale
7. Clause abusive

📖 1. Exécution et inexécution du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution du contrat : L’exécution du contrat correspond au fait que chaque partie réalise volontairement les obligations qui lui incombent.
• Inexécution du contrat : L’inexécution du contrat regroupe le défaut total ou partiel, la mauvaise exécution et le retard dans l’exécution d’une obligation.

📝 Points essentiels

• Le contrat valablement formé oblige les parties comme une règle commune, et il doit être exécuté de bonne foi.
• Une inexécution peut être totale si la prestation n’est pas faite du tout, ou partielle/imparfaite si elle n’est pas conforme ou incomplète.
• L’inexécution peut aussi prendre la forme d’un retard dans l’exécution de l’obligation.
• Dans un contrat de vente, l’exécution pour le vendeur est la livraison du bien et pour l’acheteur le paiement du prix.

📖 2. Exception d'inexécution

🔑 Notions clés & Définitions