Négociation — définition ?
Échange visant à conclure un contrat
Négociation — principe encadrant?
Liberté et loyauté conformément au code civil.
Loyauté — rôle ?
Assure une négociation de bonne foi
Loyauté — élément essentiel?
Bonne foi, interdiction de négociations simultanées.
Transparence — obligation ?
Communiquer infos clés (prix, délais, modalités)
Transparence — informations clés?
Prix, délais, modalités à communiquer.
Nullité du contrat — cause?
Omission d’informations déterminantes.
Rupture —Condition essentielle?
Motivée, non brutale, de bonne foi.
Rupture abusive — sanction?
Dommages et intérêts.
Procédure judiciaire — rôle?
Recours en cas de litige légitime.
Test your knowledge with 10 questions on Principes de négociation contractuelle.
1. Quel principe fondamental encadre la négociation selon le code civil dans le contexte des échanges contractuels entre professionnels?
2. Quelle est la principale source du droit régissant la négociation contractuelle selon la fiche de révision?
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