Flashcards: Principes de responsabilité pénale et complicité — 24 cards

Responsabilité pénale du filmant — infraction ?

Engagement de la responsabilité du vidéaste ou du témoin

Auteur moral — définition ?

Participant intellectuel, sans action directe

Responsabilité personnelle — principe ?

Responsabilité individuelle pour ses actes

Complicité — mode de participation ?

Participation à l’infraction principale

Infraction principale — vérification ?

Existence et réalité de l’infraction

Causes subjectives — exemple ?

Minorité, trouble mental

Causes objectives — exemple ?

Ordre de la loi, légitime défense

Éléments de la complicité — principaux ?

Aide, instigation, assistance

Dol spécial — en complicité ?

Intention spécifique de faciliter l’infraction

Sanction de la complicité — principe ?

Même peine que l’auteur principal

Cause d’aggravation — exemples ?

Préméditation, réunion

Causes d’irresponsabilité — exemples ?

Légitime défense, erreur sur le droit

Minorité — rôle ?

Cause d’atténuation de responsabilité

Cause affectant l’élément moral — exemple ?

Contrainte, erreur sur le droit

Responsabilité morale — principe ?

Responsabilité de la personne morale

Responsabilité ratione materiae — principe ?

Infractions prévues par la loi

Responsabilité ratione personae — principe ?

Identification précise de la personne responsable

Vérification de l’infraction — étape clé ?

Existence et réalité de l’infraction principale

Les causes subjectives — impact ?

Modulent la responsabilité selon la capacité de discernement

Les causes objectives — impact ?

Exonèrent ou atténuent la responsabilité

Complicité par aide — mode ?

Soutien matériel ou moral sciemment apporté

Complicité par instigation — mode ?

Provoquer ou encourager l’infraction

Dol en complicité — exigence ?

Intention criminelle spécifique

Principe d’emprunt de criminalité — application ?

Complice puni comme auteur principal