Revision sheet: Principes de responsabilité pénale et complicité

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité pénale du filmant et infraction de happy slapping
2. La co-action dans la commission de l’infraction
3. Responsabilité pénale des personnes morales : principes ratione materiae et personae
4. Vérification de l’existence de l’infraction principale
5. Les causes subjectives et objectives affectant la responsabilité pénale
6. Les éléments et modes de la complicité pénale
7. Le dol spécial en complicité
8. La sanction de la complicité et principe d’emprunt de criminalité
9. Les causes d’aggravation des peines : circonstances réelles et mixtes
10. Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale
11. La minorité comme cause d’atténuation de la responsabilité pénale
12. Les causes affectant l’élément moral de l’infraction : contrainte, erreur sur le droit, ordre de la loi

📖 1. Responsabilité pénale du filmant et infraction de happy slapping

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Illustration concrète d'une situation ou d'une infraction permettant de mieux comprendre un concept juridique.
• Auteur moral : Personne qui, sans commettre directement l’infraction, en est l’initiateur en participant intellectuellement, notamment en poussant l’auteur principal à commettre l’infraction ou en s’associant à sa commission.
• Responsabilité pénale : Principe selon lequel seule la personne qui a commis une infraction peut être déclarée pénalement responsable et exécuter la sanction correspondante.
• Respo pénale : = conscience + volonté.

📝 Points essentiels

• L’auteur moral ne commet pas directement l’infraction mais en est l’initiateur, participant intellectuellement sans agir lui-même, notamment en poussant l’auteur principal à commettre l’infraction.
• La responsabilité pénale personnelle s’applique également à l’auteur moral, qui répond d’une action ou abstention propre, sans déroger au principe de personnalité de la responsabilité.
• Chapitre 2 le complice de l’infraction Doyen Carbonnier « l’auteur et le complice sont cousus dans le meme sac » celui qui ne commet pas les faits incriminés par la loi et donc ne peut se voir reprocher l’infraction en qualité d’auteur ou de corrupteur, petit neammoins des lors qu’il s’est associé à la commission de l’infraction, voir sa responsabilité pénale engagée au titre de la ,complicité. La complicité ne constitue pas en soi une infraction autonome mais un mode de participation à l'infraction (recherche de l’infraction principale). On peut etre complice d’une infraction consommée mais aussi seulement tentée. La JP n’admets pas en revanche que puisse exister la tentative de complicité, la JP admets la complicité de complicité crim. 15 décembre 2004 « constitue un acte de complicité l’aide ou l’assistance apportée en connaissance de cause à l’auteur d’un délit d’escroquerie meme par l’intermédiaire d’un autre complice. La complicité a une matérialité qui lui est propre distincte de celle de l’infraction principale: Art 121-7 du code pénal prévoit les deux types de complicité (complicité par aide ou assistance, complicité par instigation) complicité par aide ou assistance: Al 121-7 « est complice dun crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation » La complicité par instigation: Al 2 « est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoque a une infraction ou donné des infractions pour la commettre » le complice prends le dessus sur l’auteur principal Modalités de répression art 121-6 principe dassimilation du complice à l’auteur en ce sens que sera puni comme auteur le complice de l’infraction
• L’imprévisibilité On se pose la question de la faute antérieure. Une personne peut justifier sa faute car elle a commis une faute antérieure qui l’a forcé à commettre l’infraction ? Chmbr crim, janvier 1921, A aire Trémintin : un marin a été poursuivi du chef de désertion car la veille, qu’il s’était retrouvé en ivresse excessive et qu’il a été placé en cellule de dégrisement. La Cour de cassation estime qu’on ne peut pas faire jouer la contrainte à son égard car son état d’ivresse ne justifie pas l’imprévisibilité. D’une manière générale, la jurisprudence est sévère. Notamment lorsque l’imprévisibilité va être invoquée pour les infractions non-intentionnelles, car elle estime que c’est le propre des infractions non-intentionnelles que de sanctionner l’imprévoyance. B. La contrainte morale La contrainte morale est plus sévère que la contrainte physique. La personne est plus en mesure d’y résister et elle n’exerce pas son influence sur le corps de l’auteur, mais sur sa volonté. 1. La contrainte morale externe La contrainte morale externe consiste à menacer directement la personne ou à menacer des membres de sa famille ou de ses proches. La jurisprudence exige que les menaces soient su samment pressantes pour supprimer la liberté d’esprit de l’auteur, ce qui traduit le caractère irrésistible de la contrainte physique. Elle ne doit laisser aucun choix d’agir autrement que de

💡 À retenir

L’auteur moral ne commet pas directement l’infraction mais en est l’initiateur, participant intellectuellement sans agir lui-même, notamment en poussant l’auteur principal à commettre l’infraction.

📖 2. La co-action dans la commission de l’infraction

🔑 Notions clés & Définitions

• Co-action : Participation de plusieurs personnes dans la commission d’une infraction, chacun réalisant un ou plusieurs éléments constitutifs.
• Circonstance aggravante de réunion : Situation où plusieurs individus agissent ensemble en qualité d’auteurs ou complices, ce qui augmente la gravité de la peine encourue.
• Commission de l’infraction : Acte de réaliser tous les éléments constitutifs d’une infraction, seul ou en groupe.
• Dans les faits : Expression désignant la réalité concrète de la participation collective à une infraction.
• Cette infraction : C’est pour cela que cette infraction de groupe st une « infraction obstacle » a la commission dune infraction beaucoup plus grave.

📝 Points essentiels

• La circonstance aggravante de réunion s’applique lorsque plusieurs individus agissent ensemble en qualité d’auteurs ou complices, aggravant la peine encourue.
• La pluralité des individus impliqués est un facteur aggravant facilement caractérisé par la présence de plusieurs co-auteurs ou complices.

💡 À retenir

La circonstance aggravante de réunion s’applique lorsque plusieurs individus agissent ensemble en qualité d’auteurs ou complices, aggravant la peine encourue.

📖 3. Responsabilité pénale des personnes morales : principes ratione materiae et personae

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnes morales : Entités juridiques distinctes des personnes physiques, pouvant être responsables pénalement dans les cas prévus par la loi, à l'exclusion notamment de l’État.
• Responsabilité pénale : Obligation juridique de répondre d'une infraction pénale commise, pouvant être engagée à l'encontre d'une personne physique ou morale selon des conditions spécifiques.

📝 Points essentiels

• Le principe ratione materiae limite la responsabilité pénale des personnes morales aux infractions prévues par la loi, excluant notamment l’État et certaines infractions comme la fraude fiscale.
• Le principe ratione personae exige l’identification précise de la personne morale et des personnes physiques responsables au sein de celle-ci pour engager la responsabilité pénale.
• Les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet d’une délégation de service public.

💡 À retenir

Le principe ratione materiae limite la responsabilité pénale des personnes morales aux infractions prévues par la loi, excluant notamment l’État et certaines infractions comme la fraude fiscale.

📖 4. Vérification de l’existence de l’infraction principale

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction principale : Aussi punissable, il n’est pas nécessaire que l’infraction soit réellement punie en pratique.
• Infraction autonome : On peut remettre en cause l’existence véritable dune complicité par ce que le terme n’est pas utilisé (
• Infraction consommée : Infraction qui a été réalisée dans ses éléments constitutifs et est aboutie.

📝 Points essentiels

• La complicité ne constitue pas une infraction autonome mais un mode de participation à une infraction principale, qui doit être consommée ou tentée.
• La jurisprudence n’admet pas la tentative de complicité mais reconnaît la complicité de complicité.
• La recherche de la responsabilité du complice nécessite la vérification préalable de l’existence de l’infraction principale.

💡 À retenir

La complicité dépend intrinsèquement de l’existence d’une infraction principale, condition essentielle pour sa qualification.

📖 5. Les causes subjectives et objectives affectant la responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• 11-1 du CJPM : La capacité de discernement du mineur âgé de moins de treize ans et l'absence de capacité de discernement du mineur âgé d'au moins treize ans peuvent être établies notamment par leurs déclarations, celles de leur entourage familial et scolaire, les éléments de
• Responsabilité pénale : Capacité juridique d’une personne à répondre pénalement d’une infraction, fondée notamment sur la capacité de discernement au moment des faits.

📝 Points essentiels

• Les causes subjectives incluent la minorité et le trouble mental, affectant la capacité de discernement de l’auteur.
• Les causes objectives comprennent l’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement, ainsi que le commandement de l’autorité légitime, exonérant la responsabilité si l’acte est prescrit ou autorisé.
• L’ordre manifestement illégal ne protège pas l’auteur de l’acte, qui reste pénalement responsable.
• La distinction entre causes subjectives et objectives permet d’analyser différemment les conditions d’irresponsabilité pénale.
• N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
• Les conséquences du trouble mental 1.

💡 À retenir

Comprendre la distinction fondamentale entre causes subjectives et objectives qui modulent la responsabilité pénale selon la situation personnelle ou légale de l’auteur.

📖 6. Les éléments et modes de la complicité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Complicité par aide ou assistance : Mode de participation à une infraction consistant en un soutien matériel ou moral apporté sciemment à l’auteur principal, facilitant la préparation ou la consommation de l’infraction.

📝 Points essentiels

• La complicité par aide ou assistance consiste en un soutien matériel ou moral apporté sciemment à l’auteur principal, facilitant la préparation ou la consommation de l’infraction.
• Le soutien moral doit se traduire par un acte matériel (parole, geste, présence) pour être qualifié de complicité.
• La complicité peut s’appliquer à tous les délits, y compris non intentionnels, selon la jurisprudence récente.
• La complicité est un mode de participation à l’infraction, non une infraction autonome.
• Cour de cassation, 1994 : constitue un acte de complicité par aide ou assistance, toute intervention tendante à assurer la fuite de l’auteur principal dès lors que cette intervention résulte d’un accord antérieur à l’infraction.
• On peut remettre en cause l’existence véritable dune complicité par ce que le terme n’est pas utilisé (=infraction autonome) constitutif du crime contre l’humanité.

💡 À retenir

La complicité par aide ou assistance consiste en un soutien matériel ou moral apporté sciemment à l’auteur principal, facilitant la préparation ou la consommation de l’infraction.

📖 7. Le dol spécial en complicité

🔑 Notions clés & Définitions

• En matière non-intentionnelle : Le législateur va incriminer une personne qui peut être regarder comme auteur intellectuel.

📝 Points essentiels

• Le dol spécial en complicité implique une intention criminelle spécifique de faciliter ou encourager la commission de l’infraction principale.
• La complicité intentionnelle nécessite la conscience et la volonté de participer à l’infraction, ce qui la distingue des actes involontaires.
• La jurisprudence reconnaît la complicité même en cas d’infraction non intentionnelle, sous réserve d’une adaptation du critère moral.
• 2e théorie : théorie contraire. Le subordonné doit s’interroger systématiquement sur tous les actes qui sont commandés par son supérieur et il sera déclaré responsable en cas d’acte illégal qu’il aura quand même exécuté -> théorie non retenue par le Code pénal. 3e théorie : théorie des marionnettes des intelligentes. Propose de distinguer selon que l’acte est manifestement illégal -> théorie retenue par le Code pénal. 2. La solution retenue par le Code pénal Comment reconnaître un ordre manifestement illégal ? A travers la jurisprudence, on peut dégager 2 critères qui permettent d’apprécier si on acte manifestement illégal ou non. 1er critère : critère matériel. Nous invite à analyser la nature de l’acte, c’est-à-dire à quelle valeur socialement protégée, l’acte porte atteinte. Si l’acte porte atteinte à la vie d’autrui ou à son intégrité physique, l’acte semble manifestement illégal sous réserve de dispositions spécifiques que l’on retrouve dans le Code de la … . Lorsque l’acte porte atteinte aux biens, on va procéder à un faisceau d’indices. Chmbr crim, 2004, A aire des Paillotes : le 7 mars 1999 une première paillote va être détruite pr un incendie, et va être suivie par une seconde détruite pr les flammes en avril.
• Difficultés à envisager la complicité d’une infraction non intentionnelle.

💡 À retenir

Le dol spécial constitue un élément moral essentiel qui conditionne la reconnaissance de la complicité pénale, même en cas d'infraction non intentionnelle si le critère moral est adapté.

📖 8. La sanction de la complicité et principe d’emprunt de criminalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction de la complicité : Peine encourue par le complice, qui est généralement la même que celle de l’auteur principal, en vertu du principe d’emprunt de criminalité garantissant la cohérence de la répression.
• Complicité soit : Condition selon laquelle la participation du complice à l’infraction entraîne une responsabilité pénale équivalente à celle de l’auteur principal, conformément au principe d’emprunt de criminalité.

📝 Points essentiels

• Le complice est puni des mêmes peines que l’auteur principal, même si sa participation est indirecte.
• Ce principe garantit la cohérence et l’efficacité de la répression pénale en sanctionnant tous les participants à l’infraction.
• Chapitre 2 le complice de l’infraction Doyen Carbonnier « l’auteur et le complice sont cousus dans le meme sac » celui qui ne commet pas les faits incriminés par la loi et donc ne peut se voir reprocher l’infraction en qualité d’auteur ou de corrupteur, petit neammoins des lors qu’il s’est associé à la commission de l’infraction, voir sa responsabilité pénale engagée au titre de la ,complicité. La complicité ne constitue pas en soi une infraction autonome mais un mode de participation à l'infraction (recherche de l’infraction principale). On peut etre complice d’une infraction consommée mais aussi seulement tentée. La JP n’admets pas en revanche que puisse exister la tentative de complicité, la JP admets la complicité de complicité crim. 15 décembre 2004 « constitue un acte de complicité l’aide ou l’assistance apportée en connaissance de cause à l’auteur d’un délit d’escroquerie meme par l’intermédiaire d’un autre complice. La complicité a une matérialité qui lui est propre distincte de celle de l’infraction principale: Art 121-7 du code pénal prévoit les deux types de complicité (complicité par aide ou assistance, complicité par instigation) complicité par aide ou assistance: Al 121-7 « est complice dun crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation » La complicité par instigation: Al 2 « est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoque a une infraction ou donné des infractions pour la commettre » le complice prends le dessus sur l’auteur principal Modalités de répression art 121-6 principe dassimilation du complice à l’auteur en ce sens que sera puni comme auteur le complice de l’infraction
• Justifié par le principe de l'unicité de l’infraction, la complicité se raccroche à l’infraction principale, c’est un comportement accessoire.

💡 À retenir

La responsabilité pénale du complice est équivalente à celle de l’auteur principal, assurant une sanction uniforme conformément au principe d’emprunt de criminalité.

📖 9. Les causes d’aggravation des peines : circonstances réelles et mixtes

🔑 Notions clés & Définitions

• La responsabilité pénale : = la liberté + la volonté.
• Circonstances aggravantes réelles : Circonstances réelles sont les circonstances de fait.
• Circonstances aggravantes mixtes : Circonstances combinant des éléments matériels et personnels, comme la préméditation, qui influencent la manière dont l'infraction est commise et peuvent se communiquer entre auteurs ou complices.
• Circonstances mixte sont des circonstances : Se communiquent au complice peut importe que le complice l’ai ignoré.

📝 Points essentiels

• Les circonstances aggravantes mixtes combinent des éléments matériels et des éléments personnels ou intentionnels, comme la préméditation.
• La présence de ces circonstances entraîne une augmentation des peines encourues.
• La circonstance aggravante de groupe est un exemple typique de circonstance aggravante réelle.
• Les circonstances aggravantes personnelles Les circonstances personnelles sont les circonstances propres à l’auteur.

💡 À retenir

Comprendre comment les circonstances aggravantes, qu'elles soient purement factuelles ou combinées à des éléments personnels, intensifient la gravité des sanctions.

📖 10. Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• La responsabilité pénale : = la liberté + la volonté.
• Article 122-5 du Code pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les

📝 Points essentiels

• Les causes d'irresponsabilité excluent la responsabilité pénale, tandis que les causes d'atténuation réduisent la gravité de la sanction.
• L'ordre ou l'autorisation de la loi, ainsi que le commandement de l'autorité légitime, sont des causes objectives d'irresponsabilité.
• La légitime défense peut constituer une cause d'irresponsabilité sous conditions de proportionnalité.
• La distinction entre irresponsabilité et atténuation est essentielle pour déterminer l'impact sur la sanction.
• Chapitre 2 le complice de l’infraction Doyen Carbonnier « l’auteur et le complice sont cousus dans le meme sac » celui qui ne commet pas les faits incriminés par la loi et donc ne peut se voir reprocher l’infraction en qualité d’auteur ou de corrupteur, petit neammoins des lors qu’il s’est associé à la commission de l’infraction, voir sa responsabilité pénale engagée au titre de la ,complicité. La complicité ne constitue pas en soi une infraction autonome mais un mode de participation à l'infraction (recherche de l’infraction principale). On peut etre complice d’une infraction consommée mais aussi seulement tentée. La JP n’admets pas en revanche que puisse exister la tentative de complicité, la JP admets la complicité de complicité crim. 15 décembre 2004 « constitue un acte de complicité l’aide ou l’assistance apportée en connaissance de cause à l’auteur d’un délit d’escroquerie meme par l’intermédiaire d’un autre complice. La complicité a une matérialité qui lui est propre distincte de celle de l’infraction principale: Art 121-7 du code pénal prévoit les deux types de complicité (complicité par aide ou assistance, complicité par instigation) complicité par aide ou assistance: Al 121-7 « est complice dun crime ou d’un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation » La complicité par instigation: Al 2 « est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoque a une infraction ou donné des infractions pour la commettre » le complice prends le dessus sur l’auteur principal Modalités de répression art 121-6 principe dassimilation du complice à l’auteur en ce sens que sera puni comme auteur le complice de l’infraction

💡 À retenir

Distinguer clairement les mécanismes qui excluent la responsabilité de ceux qui en diminuent la sévérité, pour une analyse précise des conséquences pénales.

📖 11. La minorité comme cause d’atténuation de la responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• La responsabilité pénale : En revanche, ce qui a été fait par CC°

📝 Points essentiels

• La minorité est reconnue comme cause d’atténuation de la responsabilité pénale, tenant compte de la capacité de discernement réduite du mineur.
• Les mineurs bénéficient de mesures spécifiques qui peuvent réduire la sévérité des sanctions pénales.
• La prise en compte de la minorité vise à adapter la réponse pénale à la maturité et à la situation personnelle de l’auteur.

💡 À retenir

La minorité joue un rôle protecteur dans le droit pénal, modulant la responsabilité et la sanction selon l’âge.

📖 12. Les causes affectant l’élément moral de l’infraction : contrainte, erreur sur le droit, ordre de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Erreur sur le droit : Peu retenue, il faut la concevoir comme une sanction faite au législateur lorsqu’il n’a pas correctement rempli son exigence de rédaction des textes.

📝 Points essentiels

• La contrainte peut exclure l’élément moral en privant l’auteur de la liberté de choix, entraînant une cause d’irresponsabilité.
• L’erreur sur le droit, lorsqu’elle est invincible, peut exonérer la responsabilité pénale.
• Ces causes affectent directement l’élément moral nécessaire à la commission de l’infraction.
• Le Code pénal de 1994 a réorganisé l’ensemble de ces causes d’atténuation et de irresponsabilité et en a créé une nouvelle, qui est l’erreur sur le droit, qui est la possibilité de faire échapper à une personne toute responsabilité pénale s’il apparaît qu’elle a pu, de façon justifiée/légitime, se trompé sur l’état du droit et de fait commettre une infraction.
• Pour apprécier si l’ordre de la loi constitue une cause d’irresponsabilité pénale, il convient de distinguer selon la nature de la loi en cause.

💡 À retenir

Certaines situations, comme la contrainte ou l’erreur sur le droit invincible, peuvent supprimer ou altérer l’intention criminelle, conditionnant la responsabilité.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2004	Jurisprudence sur complicité
1921	Responsabilité des personnes morales
1994	Réorganisation des causes d’atténuation et irresponsabilité
1999	Réforme du droit pénal

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des responsabilités des personnes morales et physiques

Aspect	Responsabilité physique	Responsabilité morale
Régime juridique	Responsabilité personnelle	Responsabilité de la personne morale
Règles principales	Responsabilité pour infraction propre	Responsabilité pour infractions commises par l’entité
Limites	Infractions prévues par la loi	Infractions spécifiques comme fraude fiscale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre auteur et complice
2. Oublier la distinction entre infraction consommée et tentée
3. Confondre responsabilité personnelle et responsabilité de la personne morale
4. Ignorer la distinction entre causes subjectives et objectives
5. Mélanger responsabilité pour infraction principale et complicité
6. Sous-estimer l’impact de la minorité sur la responsabilité
7. Confondre erreur sur le droit et erreur de fait

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la définition de l’auteur moral
2. Comparer responsabilité des personnes physiques et morales
3. Analyser la jurisprudence sur la complicité
4. Étudier les principes ratione materiae et personae
5. Vérifier la vérification de l’existence de l’infraction principale
6. Revoir les causes subjectives et objectives
7. Étudier les éléments et modes de la complicité pénale
8. Comprendre le dol spécial en complicité
9. Connaître la sanction de la complicité
10. Étudier les causes d’aggravation des peines
11. Revoir les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation
12. Analyser la minorité comme cause d’atténuation