Flashcards: Principes et acteurs de la commande publique — 20 cartões

Principes de la commande publique

Transparence, égalité, liberté d’accès, mise en concurrence

Acteurs du projet

Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, contrôleur technique, partenaires externes

Éléments constitutifs

Délibération, budget, calendrier, qualité, contrôles

Temps du projet

Faisabilité, programmation, études, réalisation, réception

Marchés publics

Contrats publics pour fournitures, services, travaux

Exécution du projet

Coordination sécurité, contrôle technique, réception

Aspects juridiques

Textes réglementaires, contrôle de légalité, recours

Temps d’un projet

Phases successives, respect délais, gestion du calendrier

Études préalables

Faisabilité, diagnostic, programmation, bilan patrimonial

Missions du maître d’œuvre

Conception, coordination, suivi, responsabilité technique

Liberté d’accès — définition ?

Droit pour toute entité de répondre à un marché public

Égalité de traitement — rôle ?

Garantir une évaluation équitable entre candidats

Transparence — obligation ?

Rendre accessibles modalités de passation et attribution

Obligation de mise en concurrence — principe ?

Recourir à une procédure pour répondre aux besoins publics

Publicité adaptée — seuils ?

Diffusion selon montant : 25 000 €, 90 000 €, 5 538 000 €

Maître d’ouvrage — rôle ?

Définir besoin, financer, garantir faisabilité

Maître d’œuvre — responsabilité ?

Concevoir, coordonner, suivre la réalisation

Contrôleur technique — mission ?

Vérifier conformité réglementaire et technique

Délibération — définition ?

Acte adopté par un conseil engageant la collectivité

Budget d’opération — contenu ?

Dépenses d’investissement, travaux, honoraires, mobilier, frais divers