Principes et acteurs du dialogue social

📋 Plan du Cours

1. Coalitions ouvrières et loi Le Chapelier
2. Conseils de prud’hommes
3. Inspection du travail
4. Acteurs du dialogue social
5. Syndicats de salariés
6. Liberté syndicale
7. Représentativité syndicale
8. Délégué syndical
9. Comité social et économique
10. Comités de groupe et interentreprises
11. Négociation collective
12. Conventions collectives et usages

📖 1. Coalitions ouvrières et loi Le Chapelier

🔑 Notions clés & Définitions

• Coalitions ouvrières : Groupements d’ouvriers formés spontanément pour défendre des intérêts communs, que le droit a d’abord vus comme difficiles à saisir.
• Loi Le Chapelier : Loi du 14 et 17 juin 1791 qui interdit aux citoyens d’une même profession de se doter d’organes et de délibérer ensemble sur leurs intérêts communs.
• Article 415 du code pénal : Disposition qui reprend l’interdiction des coalitions ouvrières en réprimant tout mouvement visant à empêcher ou suspendre le travail.
• Loi du 25 mai 1864 : Loi qui supprime la prohibition des coalitions ouvrières tout en maintenant le délit d’entrave à la liberté du travail.
• Loi du 21 mars 1884 : Loi qui légalise les syndicats professionnels, ouvrant la voie au développement de la négociation collective.

📝 Points essentiels