Principes et Calcul de l'Impôt sur le Revenu

📋 Plan du Cours

1. Champ d'application et principes de l'impôt sur le revenu
2. Composition et imposition du foyer fiscal
3. Mécanismes du quotient conjugal et familial
4. Critères de domiciliation fiscale des personnes physiques en France
5. Fiscalité des non-résidents et régime des impatriés
6. Déclaration, calendrier et modalités de paiement de l'impôt sur le revenu
7. Calcul du revenu imposable : revenu brut, charges déductibles et abattements
8. Détermination de l'impôt exigible par le quotient familial et barème progressif
9. Avantages fiscaux : réductions et crédits d'impôt
10. Modernisation du recouvrement : le prélèvement à la source (PAS)
11. Rôle des tiers de confiance dans la collecte de l'impôt
12. Flexibilité et ajustement du taux de prélèvement à la source

📖 1. Champ d'application et principes de l'impôt sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• SS1 L’impôt sur le revenu CHAPITRE 9 : Partie du cours qui présente les principes généraux et le champ d’application de l’impôt sur le revenu.
• Assiette de l'impôt : Ensemble des éléments qui déterminent les personnes imposables, le revenu imposable et la domiciliation fiscale pour l’application de l’impôt.
• Règles de territorialité : Dispositions de l’article 4 A du CGI qui établissent que les résidents fiscaux en France sont imposables sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents le sont uniquement sur leurs revenus de source française.

📝 Points essentiels