Principe de territorialité — définition ?
Impôt limité aux bénéfices d’activités en France.
Principe de territorialité — définition?
Imposition limitée aux bénéfices français.
Signification d'exploitée en France
Activité exercée de façon habituelle en France, via établissement ou cycle commercial.
Entreprise exploitée en France — critère?
Activité exercée habituellement dans le pays.
Sociétés françaises vs étrangères — différence?
Localisation du siège ou activité en France.
Imposition des personnes physiques — règle?
Revenus mondiaux, sauf exceptions.
Notion floue — source de difficulté?
Qualification d’établissement ou cycle commercial.
Principe de territorialité — base juridique?
Article 209 du CGI.
Objectif du principe — pourquoi?
Simplifier et égaliser le traitement fiscal.
Test your knowledge with 9 questions on Principes et enjeux de la territorialité fiscale.
1. Qu'est-ce que le principe de territorialité en matière d'impôt sur les sociétés (IS) ?
2. Quel est l'article du CGI qui définit la notion d'« entreprise exploitée en France » ?
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