1. Qu'est-ce que le principe de territorialité en matière d'impôt sur les sociétés (IS) ?
2. Quel est l'article du CGI qui définit la notion d'« entreprise exploitée en France » ?
3. Selon le contenu, quelle est la référence précise de l’article qui définit l’« entreprise exploitée en France » ?
Principe de territorialité — définition ?
Impôt limité aux bénéfices d’activités en France.
Principe de territorialité — définition?
Imposition limitée aux bénéfices français.
Signification d'exploitée en France
Activité exercée de façon habituelle en France, via établissement ou cycle commercial.
Entreprise exploitée en France — critère?
Activité exercée habituellement dans le pays.
Sociétés françaises vs étrangères — différence?
Localisation du siège ou activité en France.
Imposition des personnes physiques — règle?
Revenus mondiaux, sauf exceptions.
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