1. Quel document sert de base pour évaluer les besoins de compensation d’un élève en situation de handicap pour sa scolarisation ?
2. Quel dispositif concerne un élève dont le handicap est reconnu et qui relève d’un cadre d’aménagements de scolarisation ?
3. Selon la définition pénale, sur quoi peut reposer une discrimination visée par l’article 225-1 du Code pénal ?
École inclusive — principe ?
Scolariser tous les élèves, avec adaptations
Handicap — loi 2005 ?
Obligation d’inscription et d’adaptation scolaire
GEVA-Sco — rôle ?
Évaluer besoins de compensation scolaire
Discrimination — article 225-1 ?
Actes ou propos fondés sur origine ou race
Lutte contre racisme — loi 1881 ?
Réprime provocation et injure raciste
Harcèlement — droit ?
Droit à une scolarité sans harcèlement
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