Principes et enjeux du droit international économique

📋 Plan du Cours

1. Définition du DIE
2. Conceptions du DIE
3. Crise systémique de l'OIE
4. Histoire des relations commerciales
5. Principes du droit commercial international
6. Règlement des différends
7. Droit des investissements internationaux
8. Protection des investissements
9. Contrôle des investissements étrangers
10. Systèmes de sanctions économiques

📖 1. Définition du DIE

🔑 Notions clés & Définitions

Droit international économique (DIE) : Le DIE désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations économiques entre sujets de droit situés dans différents États ou impliquant des acteurs privés dans un contexte international. Selon Pierre-Emmanuel Dupont, le DIE est un corps de règles qui se rapportent à l’économie, mais il existe deux conceptions principales : une conception étroite et une conception large. La conception étroite voit le DIE comme une branche du droit international privé (DIP), centrée principalement sur les relations entre États, notamment en matière monétaire, commerciale et d’investissements internationaux. La conception large, quant à elle, inclut également les activités économiques des acteurs privés, les règles transfrontalières, ainsi que les relations économiques de flux de biens ou de capitaux à l’échelle internationale, intégrant aussi le droit international privé pour les conflits de lois, de juridiction et l’arbitrage commercial international.

📝 Points essentiels