Le cabotage illustre la souveraineté étatique sur le transport aérien intérieur et ses implications protectionnistes.
1. En quelle année la Convention de Chicago a-t-elle été signée, établissant la possibilité pour un État de refuser aux compagnies étrangères d’opérer des vols domestiques ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes fondamentaux de la Convention de Chicago (1944) en aviation civile » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Certification des avions et responsabilité en cas d’accident » ?
Cabotage — définition ?
Droit réservé à un État de vols domestiques
Article 7 de Chicago — rôle ?
Autorise ou refuse vols domestiques étrangers
Convention de Chicago — année ?
1944
Souveraineté aérienne — principe ?
Contrôle exclusif de l’espace aérien par chaque État
Certification avion — étape clé ?
Obtention du type certificate avant exploitation
Responsabilité accident — facteur clé ?
Liée à la conformité de la certification
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