Flashcards: Principes et évolution du système juridique UE — 10 cards

All cards

1Question

Méthode communautaire — définition ?

Answer

Mode de fonctionnement basé sur l’intégration progressive et la coopération.

2Question

Méthode communautaire — définition?

Answer

Mode de fonctionnement basé sur l'intégration progressive.

3Question

Procédure de décision UE — mode principal ?

Answer

Majorité qualifiée, sauf domaines nécessitant l’unanimité.

4Question

Traités fondateurs — exemples?

Answer

Traité de Paris (1952), Traité de Rome (1957).

5Question

Les piliers de l'UE — avant Lisbonne ?

Answer

Communauté, Politique étrangère, Justice intérieure.

6Question

Les piliers de l'UE — avant Lisbonne?

Answer

Communauté, Politique étrangère, Justice intérieure.

7Question

Traité de Lisbonne — changement majeur?

Answer

Fusion des piliers, personnalité juridique unique.

8Question

Construction progressive UE — principe?

Answer

Intégration par étape, coopération entre États.

9Question

Histoire de l'intégration — étape clé?

Answer

Évolution des traités et renforcement des institutions.

10Question

Institutions de l'UE — principales?

Answer

Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.

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Test your knowledge with 9 questions on Principes et évolution du système juridique UE.

1. Qu'est-ce que la méthode communautaire dans le contexte de l'Union européenne?

2. Quelle est la date du traité de Paris, qui a instauré la CECA, un des fondements de la méthode communautaire?

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