Principes et gestion budgétaire française

📋 Plan du Cours

1. Administrations publiques et déficit
2. Discipline budgétaire européenne
3. Fondements constitutionnels du budget
4. LOLF et programmation pluriannuelle
5. Lois de finances et textes spéciaux
6. Principes budgétaires
7. Préparation et calendrier budgétaires
8. Commission des finances et examen parlementaire
9. Exécution budgétaire des crédits
10. Exécution comptable et acteurs

📖 1. Administrations publiques et déficit

🔑 Notions clés & Définitions

• Administrations publiques centrales : Les administrations publiques centrales regroupent l’État (avec ses services déconcentrés) et des organismes divers d’administration centrale chargés de compétences nationales.
• Organismes divers d’administration centrale : Les organismes divers d’administration centrale exercent des missions de service public rattachées à des politiques de l’État et sont majoritairement financés par l’État.
• Administrations publiques locales : Les administrations publiques locales rassemblent les collectivités territoriales et des organismes locaux qui gèrent des services et équipements au niveau local.
• Administrations de sécurité sociale : Les administrations de sécurité sociale assurent les dépenses de protection sociale via les régimes de sécurité sociale et des organismes liés aux risques sociaux.

📝 Points essentiels