Principes et hiérarchie du droit européen

📋 Plan du Cours

1. Fondements et sources du droit de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
2. Mécanismes de sanction en cas de non-respect des valeurs européennes selon l'article 7 TUE
3. Principes et conditions de validité du droit dérivé européen
4. Hiérarchie entre droit primaire, droit international et droit dérivé dans l'ordre juridique européen
5. Modalités et effets des accords internationaux conclus par l'Union européenne
6. Rôle du juge européen dans l'interprétation et la création de règles juridiques
7. Principes généraux du droit européen issus du droit international et des systèmes nationaux
8. Applicabilité immédiate du droit de l'Union européenne et son impact dans les États membres, notamment en France
9. Différences entre règlements, directives et décisions dans le droit dérivé européen
10. Principes de spécialité, base juridique et subsidiarité encadrant l'action législative de l'Union
11. Hiérarchie = Pour que tout le monde joue avec les mêmes règles dans le club, la règle du club doit être au-dessus de tout le
12. Effets directs et primauté du droit européen sur les législations nationales

📖 1. Fondements et sources du droit de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions