Liberté syndicale — définition ?
Principe garantissant la création et l'adhésion aux syndicats.
CGT — rôle ?
Représente les salariés et participe aux négociations collectives.
CSE — fonction ?
Représente le personnel dans l'entreprise.
Élections CSE — fréquence ?
Tous les 4 ans, sauf accord différent.
Syndicats représentatifs — critères ?
Respectent la loi et ont une audience significative.
Négociation collective — acteurs ?
Employeur et syndicats.
NAO — signification ?
Négociation annuelle obligatoire.
Droit de grève — principe ?
Arrêt collectif du travail pour revendications.
Grève — condition légale ?
Arrêt collectif et revendicatif, sans sanctions.
Crédits d’heures — définition ?
Heures rémunérées pour missions syndicales.
Crédits d’heures — montant ?
Environ 10h/mois (11-49 salariés), 18h+ (plus).
CSE — remplacé ?
Délégués du personnel, CE, CHSCT.
Test your knowledge with 12 questions on Principes et institutions du dialogue social.
1. Que garantit principalement la liberté syndicale ?
2. Quelle action peut accomplir un syndicat pour soutenir un salarié dans un litige individuel ?
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