Flashcards: Principes et institutions du dialogue social — 12 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Liberté syndicale — définition ?

Resposta

Principe garantissant la création et l'adhésion aux syndicats.

2Pergunta

CGT — rôle ?

Resposta

Représente les salariés et participe aux négociations collectives.

3Pergunta

CSE — fonction ?

Resposta

Représente le personnel dans l'entreprise.

4Pergunta

Élections CSE — fréquence ?

Resposta

Tous les 4 ans, sauf accord différent.

5Pergunta

Syndicats représentatifs — critères ?

Resposta

Respectent la loi et ont une audience significative.

6Pergunta

Négociation collective — acteurs ?

Resposta

Employeur et syndicats.

7Pergunta

NAO — signification ?

Resposta

Négociation annuelle obligatoire.

8Pergunta

Droit de grève — principe ?

Resposta

Arrêt collectif du travail pour revendications.

9Pergunta

Grève — condition légale ?

Resposta

Arrêt collectif et revendicatif, sans sanctions.

10Pergunta

Crédits d’heures — définition ?

Resposta

Heures rémunérées pour missions syndicales.

11Pergunta

Crédits d’heures — montant ?

Resposta

Environ 10h/mois (11-49 salariés), 18h+ (plus).

12Pergunta

CSE — remplacé ?

Resposta

Délégués du personnel, CE, CHSCT.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Principes et institutions du dialogue social.

1. Que garantit principalement la liberté syndicale ?

2. Quelle action peut accomplir un syndicat pour soutenir un salarié dans un litige individuel ?

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